Si le professionnel ne les respecte pas, il risque alors de perdre son agrément et ne pourra plus exercer.
Pour vérifier les autorisations d’exercice d’un détective privé vous pouvez vous rendre sur le internet site du CNAPS qui vous permettra de vous assurer que ce dernier exerce en conformité avec la réglementation en vigueur.
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Vous devez retrouver la personne par vos propres moyens. De la même manière lors de l’ouverture d’une succession il peut s’avérer nécessaire d’obtenir l’accord ou la signature de tel ou tel membre de la famille pour débloquer administrativement une predicament (on parle de recherche d’ayants droits).
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Sachez que dans certains cas, si votre avocat en fait la demande, les frais d’enquête du détective peuvent être pris en charge par la partie adverse si vous obtenez gain de cause lors du procès.
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Il est significant de noter que les deux sont obligatoires pour réaliser des prestations de détective.
Un détective peut se faire engager par un particulier ou une entreprise afin d’enquêter à propos d’une personne précise. Le but principal est la plupart du temps de récolter des informations et/ou des preuves utilisables en justice.